Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente du site boisdecerf.com

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société MADEIRA CONCEPT SAS, société au capital de 8.000 € dont le siège social est N°4 Les Mas de la Levade - 775 Chemin des Hoirs 83140 Six-Fours-Les-Plages, immatriculée au R.C.S. de TOULON sous le   N°803.366.012, TVA intracommunautaire 61 803366012, ci-après « Bois de Cerf », et les clients du site www.boisdecerf.com.

Adresse email du service clients : hello@boisdecerf.com
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Commander ».

Article 1: Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations, type de modèle de produit, qualité du produit) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le client reconnaît avoir bien pris connaissance que les produits affichés sur le site www.boisdecerf.com ne peuvent être pris comme référence, le veinage et la teinte du bois pouvant varier, chacune de nos pièces étant unique.

Article 2 : Validité de la commande

L’offre présente sur le site internet www.boisdecerf.com s’adresse exclusivement aux particuliers dont la commande n’excède pas 500 Euros, et qui disposent d’une adresse dans l’un des pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, France, Monaco, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Norvège, Liechtenstein, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Malte, Chypre, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Estonie, Algérie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Maroc, Moldavie, Russie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Serbie, Croatie, Argentine, Australie, Bolivie, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Equateur, Hong-Kong, Indonésie, Inde, Japon, Cambodge, Laos, Mexique, Nouvelle Zélande, Pérou, Paraguay, Uruguay, Venezuela, Singapour, Thaïlande, Taiwan, Viêt-Nam, Philippines, Malaisie, Emirats Araba Unis, Canada, Egypte, Jordanie, Liban, Libye, Madagascar, Qatar, Arabie Saoudite, Israël, Sénégal, Etats-Unis, Ghana, Afrique du Sud, Corée du Sud, Guadeloupe, Martinique, La Réunion.

 

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

Bois de Cerf confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Enregistrement de votre commande». La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Bois de Cerf, dans un email intitulé «Expédition de votre commande», qui sera envoyé au client au plus tard 1 mois après enregistrement de la commande.

Bois de Cerf se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Bois de Cerf en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

Article 4 : Prix

Bois de Cerf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

 

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement s’effectue par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.

Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès du Crédit Agricole. Bois de Cerf n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : hello@boisdecerf.com.

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Bois de Cerf jusqu’au complet encaissement de la commande.

Article 7 : Modalités et délais de livraison

Un délai maximum de 1 mois après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande, hors soldes et opérations spéciales et hors pré-commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client sauf pour l’expédition gratuite, à partir de 60 euros d’achat, cette option offre une expédition colissimo en point relais ouen point la Poste la plus proche de l’adresse indiquée par le client au moment de sa passation de commande. Pour l’heure, il n’est pas possible au client de choisir son point de retrait. Il sera choisi automatiquement par Bois de Cerf le plus proche de l’adresse d’expédition enregistrée au moment de la commande.

Les livraisons en Corse ne sont effectuées que par Colissimo.
Les frais de participation à l’expédition de la commande sont gratuits pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse à partir de 60 euros. En dessous de cette somme d’achat, la livraison est facturée forfaitairement de 6 euros TTC quelque soit le produit. Cette livraison est assurée par la Poste So Colissimo directement à l’adresse d’expédition enregistrée lors de la commande.

Article 8 : Droit de rétractation

Une «Demande de retour» qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits, est disponible dans la partie « Mon compte » du site www.boisdecerf.com, vous permettant de télécharger la fiche de retour de produit à joindre avec votre colis.

Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Bois de Cerf des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines, et accompagnés de la «fiche retour produit» dûment remplie.

Si ce délai de quatorze jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client sera remboursé du montant de l’article retourné, après réception du produit par Bois de Cerf, sous 30 jours, par virement.
*A noter que nous ne proposons pas d’échange. Les retours pour les articles soldés, ainsi que des demandes de remboursements non dû à une erreur de notre part ou un produit défectueux sont à la charge du client.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

Bois de Cerf a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.boisdecerf.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, déclaration N° 1783323 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique «mon compte» ou par courrier électronique adressé à hello@boisdecerf.com.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.boisdecerf.com, sauf autorisation préalable et expresse de Bois de Cerf, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Article 11 : Droit applicableLes présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.